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Contrat de licence du logiciel JVC |
IMPORTANT
POUR LA CLIENTELE: VEUILLEZ LIRE CES INSTRUCTIONS SOIGNEUSEMENT AVANT D’INSTALLER OU D’UTILISER LE LOGICIEL "DIGITAL PHOTO NAVIGATOR" (le "Programme") SUR VOTRE ORDINATEUR.
Le droit d’utiliser ce Programme est accordé par Victor Company of Japan, Limited ("JVC") à vous uniquement, sous réserve de votre acceptation des termes suivants.
Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne devez pas installer ou utiliser le Programme. CEPENDANT, L’INSTALLATION OU L’UTILISATION DU PROGRAMME SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT.
DROIT D’AUTEUR ET DROIT DE PROPRIETE
Vous reconnaissez que les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle liés au Programme sont ceux de JVC et de son concédant de licence, et restent la propriété de JVC et d’un tel concédant. Le Programme est protégé par les lois sur les droits d’auteur en vigueur au Japon et dans d’autres pays, et par des conventions y afférant.
ACCORD DE LICENCE
Sous réserve des conditions de ce contrat, JVC vous accorde un droit non exclusif d’utiliser le Programme. Vous pouvez installer et utiliser le Programme sur un disque dur ou autre dispositif de stockage intégré à votre ordinateur.
Vous pouvez faire une (1) copie de ce Programme à des fins de sauvegarde personnelle ou d’archive uniquement.
RESTRICTIONS SUR LE PROGRAMME
Vous n’êtes pas autorisé à désosser, décompiler, désassembler, réviser ou modifier le Programme, sauf en cas de disposition expressément prévue par la loi.
Vous n’êtes pas autorisé à copier ou à utiliser le Programme, en tout ou en partie, d’une manière autre que celle spécifiée expressément dans le présent contrat.
Vous ne disposez pas du droit d’accorder une licence d’utilisation du Programme, ni ne pouvez le distribuer, le louer ou le transférer à une tierce partie quelle qu’elle soit, ou encore permettre aux tiers d’utiliser le Programme.
GARANTIE LIMITEE
JVC garantit que tout support dans lequel le Programme est incorporé est exempt de tout vice de matériau ou de fabrication pour une période de trente (30) jours à compter de la date d’achat du produit. La responsabilité de JVC et l’unique recours dont vous disposez en rapport avec le Programme se limitent au remplacement du produit défaillant concerné. SAUF LES GARANTIES EXPRESSEMENT DECLAREES ICI ET DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, JVC ET SES CONCEDANTS DE LICENCE DECLINENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D’ADAPTATION A UN BUT PARTICULIER, EN RAPPORT AVEC LE PROGRAMME ET SA DOCUMENTATION ECRITE. EN CAS DE PROBLEMES LIES A, OU CAUSES PAR, CE PROGRAMME, IL VOUS INCOMBE DE LES RESOUDRE A VOS PROPRES FRAIS.
RESPONSABILITE LIMITEE
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE L’ACTION INTENTEE, NI JVC NI SES CONCEDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX OU ACCIDENTELS LIES A L’UTILISATION OU A L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE PROGRAMME, MEME DANS L’EVENTUALITE OU JVC AURAIT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. VOUS VOUS ENGAGEZ A INDEMNISER JVC POUR TOUTE PERTE, RESPONSABILITE OU AUTRES FRAIS EMANANT DE REVENDICATIONS PAR D’AUTRES PERSONNES EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DU PROGRAMME.
TERMES
Ce contrat entre en vigueur à la date d’installation et d’utilisation du Programme sur votre machine et reste effectif jusqu’à résiliation en vertu de la clause suivante.
Si vous violez l’une quelconque des clauses de ce contrat, JVC se réserve le droit de le résilier sans avis préalable. Dans ce cas, JVC est en droit de réclamer réparation pour les dommages causés par cette violation. En cas de résiliation de ce contrat, vous devez immédiatement détruire le Programme stocké sur votre machine (y compris l’effacer de la mémoire de votre ordinateur) et ne plus l’avoir en votre possession.
Si vous violez l’une quelconque des clauses de ce contrat, JVC se réserve le droit de le résilier sans avis préalable. Dans ce cas, JVC est en droit de réclamer réparation pour les dommages causés par cette violation. En cas de résiliation de ce contrat, vous devez immédiatement détruire le Programme stocké sur votre machine (y compris l’effacer de la mémoire de votre ordinateur) et ne plus l’avoir en votre possession.
CONTROLE DES EXPORTATIONS
Vous vous engagez à ne pas expédier, transférer ou exporter le Programme ou les informations et technologies afférentes vers tout pays pour lequel le Japon ou d’autres pays concernés ont déclaré un embargo pour de tels produits.
UTILISATEUR LIE AU GOUVERNEMENT AMERICAIN
Si vous êtes une agence du gouvernement des Etats-Unis (le "Gouvernement"), vous acceptez la déclaration de JVC selon laquelle le Programme est un "article de nature commerciale", comme indiqué dans la disposition 2 101 (g) du FAR (Federal Acquisition Regulation), constitué d’un "Logiciel informatique commercial" inédit tel que les articles décrits dans la section 12 212 du FAR, et qu’une licence vous est accordée au même titre que tout utilisateur final commercial, en vertu des termes de ce contrat.
GENERALITES
Aucun changement, ajout, suppression ou altération de ce contrat ne sera valide à moins d’être confirmé par écrit et signé par un représentant agréé de JVC.
Si une partie de ce contrat est jugée non valide ou en conflit avec d’autres lois ayant juridiction sur ce contrat, les clauses restantes demeurent pleinement en vigueur.
Ce contrat est régi et interprété en vertu des lois du Japon. Le tribunal du district de Tokyo a juridiction pour toutes les disputes en rapport avec l’exécution, l’interprétation et l’accomplissement de ce contrat.
Victor Company of Japan, Limited
Mémo
- Si vous avez acheté le Programme en Allemagne, les clauses des sections 4 (Garantie limitée) et 5 (Responsabilité limitée) indiquées ci-dessus sont remplacées par celles de la version allemande de ce contrat.
Mises en garde
- Faire fonctionner ce matériel en suivant les procédures de fonctionnement décrites dans ce manuel.
- N’utiliser que le CD-ROM fourni. Ne jamais utiliser tout autre CD-ROM pour exécuter ce logiciel.
- Ne pas tenter de modifier ce logiciel.
- Toute modification ou changement non approuvé par JVC peut priver l’utilisateur du droit d’autoriser cet équipement.
Comment manipuler un disque CD-ROM
- Faire attention de ne pas salir ou gratter la surface miroir (opposée à la surface imprimée). Ne rien écrire dessus ni coller d’étiquette sur une face ou l’autre. Si le CDROM devient sale, l’essuyer en douceur avec un chiffon doux vers l’extérieur en partant du trou central.
- Ne pas utiliser de nettoyants de disque conventionnels ni des aérosols de nettoyage.
- Ne pas cintrer le CD-ROM ni toucher à sa surface miroir.
- Ne pas ranger votre CD-ROM dans un endroit sale, chaud ou humide. Ne pas le mettre en plein soleil.
Vous pouvez trouver les informations les plus récentes (en anglais) sur le logiciel fourni sur notre serveur du World Wide Web à